Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2023
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2021-06165
Résumé de la demande: Dates : du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021; lieu : Direction générale; documents sous la garde de la GRC concernant l’exemption du peyotl et de la mescaline, pour des raisons de santé ou de religion, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
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