Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2024-00064
Résumé de la demande: Documents relatifs au processus d’affectation des tâches et de contrôle des inspections à Transports Canada expliquant la méthode de répartition des tâches aux inspecteurs, si elles sont prévues ou non, ou si elles sont basées sur des critères fondés sur les risques.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 4
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