Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: août

Numéro de la demande: A-2022-00042

Résumé de la demande: Dossiers de tous les paiements versés à 1184550 BC Ltd. (Lothar Drews), et les détails de tous les bâtiments en cause, y compris les copies de toute la paperasse/tous les contrats entre le Programme de bateaux abandonnés (PBA) et 1184550 Ltd., du 1er juin 2017 au 28 février 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 245

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