Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2021-00829

Résumé de la demande: Une liste de toutes les évaluations de l’incidence algorithmique réalisées par le ministère depuis l’entrée en vigueur, le 1er avril 2019, de la Directive sur la prise de décisions automatisée du Conseil du Trésor.

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