Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2024

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2022-00189

Résumé de la demande: Documents de 2000 à 2022 concernant des demandes de traçage ou d'autres demandes de traçage ou d'approvisionnement adressées à des autorités ou à des organisations gouvernementales étrangères ou à des fabricants d'armes de poing concernant des armes de poing récupérées au Canada.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 118

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