Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2021
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2019-00158
Résumé de la demande: Rapports et recommandations préparés par le gouvernement du Canada, datés du 1er janvier 2003 au 5 septembre 2019, qui concernent des zones de revendications territoriales chevauchantes revendiquées par la Nation Innu et le conseil local du Nunatukavut, ou la nation des Métis du Labrador.
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0