Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-02263

Résumé de la demande: Note d’information 2021 NHQ 002413 « Approbation de l’accord entre le Canada et le Québec sur le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à la grandeur du Canada ».

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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