Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2020

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2020-00382

Résumé de la demande: Veuillez fournir les dossiers de demandes d'approbation présentés dans le cadre du Programme de protection de la navigation en ce qui concerne le bien immobilier dont l'adresse municipale est le 121 avenue Du Lac, Lavigne, Ontario.

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