Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-00445

Résumé de la demande: Tout document faisant référence aux options envisagées en ce qui à trait à la résidence officielle du Premier ministre du Canada située au 24 Sussex à Ottawa, du 1er mai 2021 au 2 février 2022. Exclure tout document déjà rendu public, la Commission de la Capitale Nationale (CCN), le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada , le Patrimoine Canadien et Finances Canada.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 12

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