Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2020

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2019-01753

Résumé de la demande: Dossiers abordant les allégations formulées en décembre 2018 au cours de la période préparatoire au procès du vice-amiral Mark Norman, dans lequel un témoin allègue que le personnel supérieur des FAC a délibérément tenté de dissimuler ou d’empêcher la diffusion de documents demandés par l’intermédiaire des lois sur l’accès à l’information.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1414

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