Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

Année: 2020

Mois: février

Numéro de la demande: A-2019-00063

Résumé de la demande: Une copie des notes d'information suivantes : 250111-Répercussions du Brexit sur le commerce agricole et agroalimentaire entre le Canada et le Royaume-Uni; 253239-Rencontre avec Dave Smardon de Bioentreprise; 253042-Options pour mieux faire connaître le Plan ministériel d'intervention d'urgence (PMIU) par le personnel d'AAC pour assurer les niveaux de préparation; 252730-Mouvement temporaire de fonds du Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture, de l'Initiative des laboratoires vivants et du programme Solutions innovatrices Canada vers le programme Agri-science en 2019-2020; 252630-Rapport interne de fin d'année, 2018-2019; 252879-Financement du Fonds des infrastructures alimentaires locales en 2019-2020; Approbation demandée pour la désignation et la révocation des inspecteurs des Producteurs de poulet du Canada; 252364-Demande de sursis de la mise en défaut de la Canadian Canola Growers Association dans le cadre du Programme de paiements anticipés; 252722-Protocole d'entente Canada-Chine sur le canola de 2016; 252877-Information concernant le dossier de la réglementation pour la présentation de la proclamation de l'Office canadien de promotion et de recherche pour le porc; et 252328-Brexit - État de préparation des deux parties et étapes pour se préparer à l'éventualité d'une version rigide du Brexit

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 123

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La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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