Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2018-102181

Résumé de la demande: Soumissions, correspondances, notes de discussions internes et tout autre document du 1er janvier 1997 au 1er juin 2018 concernant le traité de la Convention fiscale entre le Canada et la Barbade.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 410

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