Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2021
Mois: septembre
Numéro de la demande: 2A-2020-65442
Résumé de la demande: Le 13 décembre 2019, le ministre nouvellement nommé a reçu une lettre de mandat où on lui a demandé ce qui suit : « Instaurer un volet consacré aux réfugiés, qui accordera l’asile aux défenseurs des droits de la personne, aux journalistes et aux travailleurs humanitaires à risque, dans le but d’aider à la réinstallation de jusqu’à 250 personnes par année. » Veuillez divulguer tous les documents ministériels remis au ministre, à la sous-ministre et au sous-ministre adjoint concerné depuis cette date pour les aider à créer ce programme. Veuillez inclure les présentations, les notes d’information, les cahiers d’information, les notes de service, les conseils juridiques, les consultations externes, les observations et les échanges par courriel jusqu’au 9 décembre 2020. Veuillez exclure tous les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour être confirmés. ORIGINAL : Le 13 décembre 2019, le ministre nouvellement nommé a reçu une lettre de mandat où on lui a demandé ce qui suit : « Instaurer un volet consacré aux réfugiés, qui accordera l’asile aux défenseurs des droits de la personne, aux journalistes et aux travailleurs humanitaires à risque, dans le but d’aider à la réinstallation de jusqu’à 250 personnes par année. » Veuillez divulguer tous les documents ministériels remis au ministre, à la sous-ministre et au sous-ministre adjoint concerné depuis cette date pour les aider à créer ce programme. Veuillez inclure les présentations, les notes d’information, les cahiers d’information, les notes de service, les conseils juridiques, les consultations externes, les observations et les échanges par courriel jusqu’au 9 décembre 2020.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 55