Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2022-00427
Résumé de la demande: Toutes les communications destinées au premier ministre Justin Trudeau et provenant de celui-ci concernant le projet de loi C-218 (paris sportifs). Les communications concernant les droits autochtones en matière de jeux, la Commission des jeux de Kahnawake et le Conseil mohawk de Kahnawá:ke sont d’un intérêt particulier.
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