Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-89873

Résumé de la demande: Période pour laquelle nous demandons des données : Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2019. Des renseignements statistiques sur le nombre de demandes 1. de résidence permanente (tous programmes confondus) 2. de visa de résident temporaire 3. de visa d’étudiant (permis d’études) 4. de permis de travail 5. de renouvellement de carte de résident permanent 6. de citoyenneté 7. de parrainage d’époux 8. de parrainage de parents et de grands-parents 9. d’asile, et chaque catégorie de demandes contenant les colonnes de données suivantes : 1. le pays de citoyenneté du demandeur principal 2. l’ambassade, le consulat ou le centre de traitement qui a traité la demande, s’il y a lieu 3. si la demande a été soumise par un avocat canadien agréé, fournir le nom du barreau dont l’avocat est membre, ou si elle a été soumise par un consultant en immigration canadien réglementé, un notaire du Québec ou un autre représentant (y compris les amis et membres de la famille) 4. le nombre de demandes approuvées dans chacune des catégories indiquées ci-dessus 5. le nombre de demandes refusées dans chacune des catégories indiquées ci-dessus 6. les taux d’approbation et de refus (en chiffres et en pourcentage) de ceux qui ont présenté leurs demandes par l’intermédiaire : – d’un avocat canadien agréé; – d’un consultant en immigration enregistré; – d’un notaire du Québec ou d’un représentant non rémunéré (y compris un membre de la famille ou un ami). Veuillez organiser les données de manière à faciliter les comparaisons statistiques pour le lecteur. Je vous saurais gré de fournir l’information dans des tableurs Excel.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 13219

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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