Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: septembre

Numéro de la demande: 2A-2020-07006

Résumé de la demande: Je demande une copie complète du manuel d’IRCC, ainsi que des lignes directrices internes et des mises à jour sur le traitement des demandes visant : 1) un permis de travail présenté par une personne mutée à l’intérieur d’une société au titre des codes de dispense C12 et T24 et 2) des entrepreneurs (demandes présentées au titre du code de dispense C11).

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 240

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