Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Année: 2023
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2023-006
Résumé de la demande: Toutes les communications, positions, avis juridiques et documents émis par votre Office dans le cadre du processus de consultation du Service Canadien de Renseignement de Sécurité (SCRS) pour la mise en place d'une mesure de réduction de la menace (MRM) vis-à-vis des représentants officiels du gouvernement de l'Inde ou représentation officielle des Services de renseignement de l'Inde (tels RAW ou IB) au Canada.
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