Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: 1A-2022-32194

Résumé de la demande: Copie de la note d’information ou de service F-1177610 (SMA, Opérations) Épuration des données biométriques et reprise après sinistre du Système mondial de gestion des cas. Veuillez inclure les notes nécessitant une consultation avec le MJ et le BCP.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 15

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