Organisation: Élections Canada
Année: 2023
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2023-00015
Résumé de la demande: Pour la 44e élection générale (20 septembre 2021), prière d'indiquer les limites globales des dépenses électorales pour chaque parti politique, calculées selon la formule prescrite dans la Loi électorale du Canada.
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0