Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2020
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2020-04580
Résumé de la demande: La section du Manuel de l’exécution de l’Agence des services frontaliers du Canada portant sur une décision ministérielle dans le cadre d’une question de douanes et d’accise.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 82
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