Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2020

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-00310

Résumé de la demande: Documents datés de janvier 2015 à octobre 2018 au sujet des contrats conclus avec Riversdale Resources Limited ou Benga Mining Limited concernant l’utilisation de mesures compensatoires ou la délivrance de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 146

Date de modification :