Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2024-00304
Résumé de la demande: Toute correspondance datant du 1er mars 2024 au 10 juin 2024 entre Transports Canada et les administrations portuaires au sujet du mémoire concernant l’Arrêté d’urgence no 2 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes.
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