Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: février
Numéro de la demande: 2A-2023-43227
Résumé de la demande: Demande visant à obtenir 7 courriels où le nom d’Hélène Chabot (DGGL) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 38
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