Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2020-00578
Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les documents du rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique concernant James Maloney. Veuillez exclure les renseignements hors sujet, les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d’allocution ou les dossiers de présentation au Cabinet ou à ses comités, les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant les documents à exclure qui sont susmentionnés, les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents), la version française des documents, qui sont également disponibles dans chaque langue officielle et les versions provisoires des textes législatifs.
Disposition: Aucun document n’existe
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