Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Administration portuaire de Halifax

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: EA2023_0044086

Résumé de la demande: Tous les documents élaborés par l'Administration portuaire d'Halifax qui sont appelés un cadre ou sont destinés à être un cadre, liés aux fonctions corporatives et destinés à être utilisés au sein de l'organisation. Seulement en ce qui concerne les langues officielles.

Disposition: Aucun document n’existe

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