Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00503

Résumé de la demande: Renseignements fournis au sous-ministre ou au sous-ministre adjoint, Groupe Sécurité et sûreté, concernant la certification de l’aéronef Embraer e195 pour la période du 1er janvier au 16 novembre 2021.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :