Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: 2A-2023-62860

Résumé de la demande: J’aimerais voir le schéma du processus appliqué lorsqu’un cas précis est soumis. Plus précisément, j’aimerais savoir comment s’effectue le triage en fonction de la case sélectionnée au lien suivant : https://secure.cic.gc.ca/enquiries-renseignements/canada-case-cas-fra.aspx. De plus, j’aimerais connaître le schéma du processus pour la « résidence temporaire (demandée en ligne) ».

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 2

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