Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Année: 2022

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2022-06

Résumé de la demande: Au Canada, la ventilation annuelle concernant : - le nombre d’employés permanents qui ont reçu des primes pour les années fiscales 2021 (c.-à-d. du 1er avril 2020 au 31 mars 2021) et 2022 (c.-à-d. du 1er avril 2021 au 31 mars 2022) et - le montant total versé aux employés permanents à titre de primes pour les années fiscales 2021 et 2022. Au Canada, si les données ne sont pas déjà incluses : - dans le nombre d’employés permanents qui ont reçu les primes décrites ci-dessus, la ventilation annuelle concernant le nombre d’employés permanents qui ont reçu d’autres formes de rendement ou d’incitatifs pour les années fiscales 2021 et 2022 - dans les primes décrites ci-dessus, la ventilation annuelle du montant total versé aux employés permanents à titre de rendement ou d’incitatifs pour les années fiscales 2021 et 2022.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 1

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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