Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-00093

Résumé de la demande: Note de service à l’intention de la sous-ministre : Comité des sous-ministres chargé de la réconciliation avec les Autochtones (no de référence : 2022-009-00466)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 36

Date de modification :