Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-135098

Résumé de la demande: Tous les documents disponibles aux employés de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) pour le traitement des dossiers d’assurance invalidité de longue durée (Sun Life), des accidents de travail (Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail, Workplace Safety and Insurance Board, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, etc.) et des maladies professionnelles (SFIAT, WSIB), CNESST, etc.).

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 741

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