Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

Année: 2023

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2022-932

Résumé de la demande: Ensemble des politiques et des procédures du SCRS qui définissent la nature des « services d’appui à la santé » offerts aux employés du SCRS entre janvier 2010 et décembre 2022.

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