Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2020-00471

Résumé de la demande: Note d'information à l'intention du ministre : ACS2020-486382-XA - Prochaines étapes du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA).

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0

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