Organisation: Transports Canada
Année: 2022
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2020-00471
Résumé de la demande: Note d'information à l'intention du ministre : ACS2020-486382-XA - Prochaines étapes du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA).
Disposition: Exclusion totale
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