Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Année: 2021
Mois: août
Numéro de la demande: A-2021-000207
Résumé de la demande: Documents sous la garde de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant l’exemption du peyotl ou de la mescaline pour des raisons de santé ou de religion en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, y compris, sans toutefois s’y limiter, les notes de service, les exposés de position, les opinions internes, les recherches qui constituent le fondement de la prise de décisions concernant le peyotl ou la mescaline ou encore concernant la santé ou la religion. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021.
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