Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-04030

Résumé de la demande: Document préparé par le ministère de l’Emploi et du Développement social pour le ministre du Travail ou le cabinet du ministre du Travail concernant le projet de loi d’initiative parlementaire C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 15

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