Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: février

Numéro de la demande: A-2023-01820

Résumé de la demande: Dossiers au sein des Services de santé des FAC concernant la limitation de l’exemption des vaccinations de routine ou des variations de signification similaire sur la liste des limitations d’emploi médicales des militaires enceintes. Dates : 01-01-2017 et 28-02-2022

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