Organisation: Commission de la capitale nationale
Année: 2021
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2020-00155
Résumé de la demande: Versions définitives ou les plus récentes de toute la documentation qui définit la « Masse des terrains d’intérêt national » et en traite, sauf les courriels, ainsi qu’une liste des secteurs désignés comme en faisant partie.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 206
Commentaires: La demande se limitait aux dossiers électroniques.
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