Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Année: 2023
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2023-00339
Résumé de la demande: Courriels datés entre le 1er mai 2023 et le 30 septembre 2023, avec l’adresse courriel andy.fillmore@parl.gc.ca, concernant le projet de loi C-34 ou C-34
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