Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Patrimoine canadien

Année: 2020

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-00531

Résumé de la demande: Du 1er avril 2020 au 23 mars 2021, tout document à l’intention du bureau du ministre faisant l’étude de la faisabilité de la création d'un statut d'intermittent du spectacle pour les artistes canadiens.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :