Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2020-06132

Résumé de la demande: Je cherche à obtenir un exemplaire de l’ensemble des dossiers, des courriels, des recommandations, des notes de service, des notes d’information, des pièces de correspondance et des listes de participants en ce qui concerne la décision en 2015 du gouvernement du Canada liée à la modification de la classification des armes à feu.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 869

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