Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2023-00312

Résumé de la demande: Tout document permettant de savoir si le trajet Boston-Toronto offert par Air Canada est un vol à demande importante au sens de l'article 7 du Règlement sur les langues officielles de 2018 à aujourd'hui.

Disposition: Aucun document n’existe

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