Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Patrimoine canadien

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-00254

Résumé de la demande: Note d’information au ministre CH2023-00539

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0