Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2024-00238

Résumé de la demande: Les documents liés à la modification du Règlement de l’aviation canadien, en particulier ceux relatifs à l’intention de supprimer les opérations de classe D.

Disposition: Aucun document n’existe

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