Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2020

Mois: février

Numéro de la demande: A-2017-10865

Résumé de la demande: En date du 15 mai 2017, la dernière version du Manuel de l’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1457

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