Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-10582

Résumé de la demande: Documents du 1er juin 2019 au 7 février 2023 relatifs à la position du gouvernement sur l’adoption islamique, parfois appelée la kafala, y compris, mais sans s’y limiter, des notes d’information, des politiques, des rapports, des plans et des courriels. De plus, du 1er juin 2013 au 7 février 2023, des statistiques sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser la résidence permanente à la suite de prises en charge fondées sur la kafala et le nombre de personnes qui se sont vu refuser le statut temporaire pour cette raison, ainsi que tous les documents, y compris les notes d’information, les politiques, les rapports, les plans et les courriels, liés à ces refus.

Disposition: Aucun document n’existe

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