Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Santé Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-001132

Résumé de la demande: OLIVA HORTICULATURE INC. (NEQ : 1178106143).Tout défaut, infraction, plainte, montant impayé ou obligation non acquittée du Président ou l’Entité; - Tout avis de non-conformité, ordre de cessation ou suspension de travaux ou autre avis de nature similaire en lien avec le Président ou l’Entité; ou - Toute situation ou circonstance qui, par l’écoulement du temps, représenterait une violation de toute loi ou règlement.

Disposition: Aucun document n’existe

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