Organisation: Ministère des Finances Canada
Année: 2020
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2019-00667
Résumé de la demande: Dossiers portant sur l’évaluation des impacts ou prônant l’adoption de dépenses fiscales dans le but d’amoindrir l’insécurité alimentaire ou la perte ou le gaspillage d’aliments, comme des encouragements fiscaux pour des dons à des fins de bienfaisance en produits agricoles ou en denrées alimentaires autres au cours des dix dernières années
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