Organisation: Transports Canada
Année: 2025
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2024-00464
Résumé de la demande: Documents relatifs aux évaluations des risques effectuées avant et après la publication de la lettre de Joel Brown en mars 2020, qui portait sur l’interprétation de la norme 722.21(2)b) des services aériens commerciaux.
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