Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-188923

Résumé de la demande: Montant total des pénalités perçues auprès de tous les contribuables particuliers au Canada dans le cadre de leurs paiements tardifs ou de leur production tardive de l’impôt sur le revenu au cours de la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

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