Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2019-01403

Résumé de la demande: Copies des transcriptions du premier procès en cour martiale pour le capitaine St-Germain, tenu les 25 et 26 avril 1968 (version anglaise), et du deuxième procès en cour martiale (285/1968), tenu les 1er et 2 août 1968, qui se trouvent dans la collection du JAG

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 358

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