Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: juin

Numéro de la demande: 2A-2020-05618

Résumé de la demande: Fournir une copie de la note d’information/note de service F-2019-01089193 (DGEC) Rationalisation du service pour les députés et les sénateurs; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 4

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